Conditions Générales

PRESTATIONS DE SERVICES

DU BRUIT DANS LES BRANCHES – Thomas MONZANI

Conception de jardin, Coaching, Ateliers, Animation (prestations en présentiel et/ou en ligne pour les particuliers, entreprises et collectivités territoriales)

1 – PARTIES DU CONTRAT

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Thomas MONZANI en qualité de coach et concepteur de jardin. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « coach/concepteur » désigne Thomas MONZANI – Coach et concepteur de jardin.

2 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un client auprès du coach/concepteur dans le cadre de son activité de coaching et de conception de jardin.

Le coach/concepteur se réserve le droit de modifier ses CGV, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Le client faisant appel aux services du coach/concepteur reconnaît avoir pris connaissance de ses capacités artistiques et techniques avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les CGV suivantes. Il a également pris connaissance des mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique et intellectuelle des droits des auteurs. Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente ainsi que du cahier des charges (joint au devis le cas échéant).

3 – ENGAGEMENTS DES PARTIES

D’une façon générale, le client et le coach/concepteur s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

1. LE CLIENT s’engage à :

• Maintenir une adresse e-mail, une adresse postale valide et/ou un numéro de téléphone, pour la communication avec le coach/concepteur.
• Établir un cahier des charges le plus précis possible détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser. Le coach/concepteur pourra aider à cette étape. Une fois approuvé par les deux parties, il ne subira plus de modifications, sauf accord mutuel.
• Fournir tous les éléments documentaires, graphiques, photographiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, et toutes les informations légales à ajouter dans les documents. Le tout dans les délais utiles.
• Être titulaire des droits de propriété intellectuelle des documents transmis au coach/concepteur. Le client endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite, de ce fait il garantit le coach/concepteur contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations.
• Régler dans les délais précis les sommes dues au coach/concepteur.

1. LE COACH/CONCEPTEUR s’engage à :

• Intervenir, au besoin, dans l’élaboration du cahier des charges et ce, conjointement avec le client.
• Garantir que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du coach/concepteur, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
• Informer de manière régulière et efficace le client de l’avancée de la réalisation du projet au travers de validations pour les prestations de conception de jardin.
• Conserver strictement confidentiels les informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au client.

4 – FRAIS ANNEXES

Dans le cas où des modifications, ajout ou suppression de données, demandées par le client en cours de réalisation (omission ou erreur de sa part) impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ou induisant un travail supplémentaire, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par le coach/concepteur sont dues par le client et immédiatement exigibles. Sous réserve de l’accord du coach/concepteur, un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50% du tarif journalier) sera facturé pour les prestations exécutées à la demande du client pendant les samedis, dimanches, jours fériés, ou la nuit (soit entre 18h et 9h le lendemain matin), ou en cas de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par le coach/concepteur.

5 – BON DE COMMANDE, ACOMPTE ET DÉBUT DES TRAVAUX

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Les devis émis par le coach/concepteur sont valables à la date de leur établissement et pour une durée de un mois. Ils sont susceptibles d’être révisés notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges. Le délai de réalisation de la commande est défini dans le cahier des charges (joint au devis le cas échéant) et signé par le client.

Prestations de coaching et de conception de jardin en présentiel et/ou en ligne (pour les particuliers) : Le règlement est à fournir par le client au comptant (100% du montant total des prestations, en une seule fois) le jour de la commande.

Pour les prestations de conception de jardin (pour les particuliers) dont le montant total s’élève à plus de 500€ HT, le coach/concepteur autorise le règlement en deux fois sans frais par le client. Le client s’engage à régler la somme globale des prestations en deux (2) chèques fournis le jour de la commande (50% du prix global des prestations sur chaque chèque). Le premier chèque sera encaissé le jour de la réception de la commande du client par le coach/concepteur. Le second chèque sera encaissé par le coach/concepteur 30 jours après encaissement du 1^er chèque fourni par le client.

Pour les prestations de coaching à domicile, le règlement s’effectue en une seule transaction le jour de l’intervention. Les devis, factures et attestation fiscales liés aux prestations de coaching à domicile s’effectuent par le biais de la Coopérative de Service à la personne “Hexa Coop” qui vous permettra de bénéficier pour les particuliers d’un crédit d’impôts de 50%.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents et éléments ci-après seront à la disposition du coach/concepteur : Devis/Bon de commande signé et daté (les professionnels/sociétés passant une commande de prestation de service auprès du coach/concepteur devront également tamponner le Devis/Bon de commande) ; Acompte et/ou règlement au comptant payés (selon les clauses vues précédemment dans ce même article des CGV) ; Éléments graphiques, photographiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat fournis.

6 – VALIDATIONS POUR LES PRESTATIONS DE CONCEPTION DE JARDIN

Après la (ou les) phase(s) de conception du projet, le client s’engage à transmettre au coach/concepteur ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email à l’adresse contact@dubruitdanslesbranches.fr Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissées à la convenance du coach/concepteur. À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

7 – FACTURE ET RÈGLEMENT

• Prestations de coaching et de conception de jardin en présentiel et/ou en ligne (pour les particuliers) : pour les modalités de règlement, se reporter à l’article 5 – BON DE COMMANDE, ACOMPTE ET DÉBUT DES TRAVAUX de ces présentes CGV. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque à l’ordre de Thomas MONZANI.

En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

8 – CONDITIONS DE RÉSILIATION, DE REPORT ET DE REMBOURSEMENT

• Prestations de conception de jardin en présentiel et/ou en ligne (pour les particuliers) : En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du coach/concepteur, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le coach/concepteur ne sauraient dès lors être revendiquées par le client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du coach/concepteur, de même que les projets refusés. En cas de résiliation du contrat avant son terme par le client, l’acompte déjà versé restera acquis par le coach/concepteur, constituant un dédommagement pour le travail entrepris : soit 50% du prix global de la prestation de conception de jardin en présentiel et/ou en ligne (pour les particuliers).
• Prestations de coaching et conception de jardin en présentiel et/ou en ligne (pour les particuliers) : Toute annulation ou report de séance de coaching et/ou conception de jardin en présentiel et/ou en ligne par le client doit être signalée à le coach/concepteur par mail (contact@dubruitdanslesbranches.fr) ou par téléphone (06 71 78 61 45) au minimum 48 heures avant la dite séance, sans quoi aucun remboursement (même partiel) par le coach/concepteur ne pourra être effectué.

8bis – DROIT DE RÉTRACTATION

Si le client décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande reste due. Toute résiliation par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quinze (15) jours. En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée et restant due devra être réglée, sans délai.
En cas de non-paiement de toute somme due à le coach/concepteur, le contrat sera résilié de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, restée infructueuse. Le coach/concepteur pourra également exiger la restitution des documents/produits livrés, les frais de retour étant à la charge du client, les versements effectués restant acquis à le coach/concepteur, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

9 – LIEU DE TRAVAIL ET DÉPLACEMENTS

Sauf accord écrit entre le coach/concepteur et le client, le coach/concepteur se réserve le droit d’assurer sa mission en dehors des locaux du client et de choisir le lieu où il la réalisera. Le client, s’il peut le proposer, s’engage à ne pas imposer au coach/concepteur une présence physique ou un déplacement dans quelque endroit, ceci quelle que soit la phase ou l’avancée de la mission. En cas de travail en régie, d’ordre ponctuel ou non, le client s’engage à mettre tout matériel, fourniture et infrastructure à la disposition du coach/concepteur si la réalisation de la mission l’exige.

10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le coach/concepteur se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que le coach/concepteur se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

11 – LA FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : pandémies, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie), blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents.

13 – PROPRIÉTÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du coach/concepteur tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le client. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le coach/concepteur dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du coach/concepteur. Seul le produit fini sera adressé au client. Le coach/concepteur n’a pas l’obligation de mettre à disposition du client les fichiers sources mais seulement le résultat de son travail sous une forme exploitable par le client. À défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé. Les travaux réalisés par le coach/concepteur, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le client à une personne tierce sans accord préalable.

14 – PRINCIPES DE CESSION

Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur (coach/concepteur) de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés à la société cliente que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la présente commande, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur (coach/concepteur) ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L.122-4 du CPI).

15 – DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du coach/concepteur, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

16 – COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE

Sauf mention contraire explicite du client, le coach/concepteur se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle que :

• Pour les prestations de coaching et de conception de jardin en présentiel et/ou en ligne (pour les particuliers) : Le logo de sa société « Du bruit dans les branches » ainsi qu’un lien pointant vers le site commercial de son activité (dubruitdanslesbranches.fr) lorsque le support le permet. Le client s’engage à ne pas supprimer ces informations.

17 – DROIT DE PUBLICITÉ

Le coach/concepteur se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le client de la présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité.

18 – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ Thomas MONZANI COACH JARDIN

La Société « Du bruit dans les branches », dont Thomas MONZANI est le propriétaire, est une société de droit Français dont l’adresse est : THOMAS MONZANI – 3 rue Pasteur – 59370 MONS EN BAROEUL

N°SIRET 53244693700031
TVA intracommunautaire FR16532446937
Assurance RC PRO / MAAF / Police d’Assurance n°159138428 L 001

19 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du coach/concepteur et consent à ce que le coach/concepteur collecte et utilise ces données en interne, dans le cadre de la gestion du dossier du client (ces données ne seront jamais cédées à des personnes extérieures à la société « Du bruit dans les branches »). En adhérant à ces conditions générales de vente, le client accepte de recevoir des e-mails contenant des informations et/ou propositions commerciales de la part du coach/concepteur et de sa société « Du bruit dans les branches ».

20 – LIMITATION D’AGE

Des limitations d’âge s’appliquent : le coach/concepteur n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, conception, ateliers, concertation). Le coach/concepteur fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs.

Même si le contenu de ses produits et services n’est pas de nature choquante, le coach/concepteur préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

21 – PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en euros en franchise de TVA (excepté pour les prestations de coaching à domicile bénéficiant d’un crédit d’impôt via la coopérative de Services à la personne), hors frais de port et de traitement de commande du client.

22 – LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande (par conséquent, il est particulièrement recommandé au client d’être attentif à l’orthographe de l’adresse qu’il saisit lors de sa commande et/ou de son inscription et spécialement le code postal de sa commune ainsi que son adresse email). Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société « Du bruit dans les branches ».

Pour toute demande d’information, contactez le support technique : contact@dubruitdanslesbranches.fr